Idylive / CGU

1. Préambule

Idylive est un site de rencontre dédié aux échanges entre personnes de Belgique, France, Suisse et Canada qu'elles soient en situation de handicap ou non. Idylive permet de faire des rencontres amicales ou/et amoureuses dans un climat convivial. Idylive n'exigera en aucun cas d'un Membre qu'il indique s'il est en situation de handicap. Afin d'assurer une excellente qualité de service, Idylive a fait le choix de privilégier la modération des contenus publics diffusés sur son site www.idylive.fr.

L'inscription à Idylive est conditionnée d'une part, par l'acceptation pleine et informée du présent contrat, et d'autre part, par la majorité de l'utilisateur. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser les services Idylive. Idylive se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales d'Utilisation et en informera alors ses Membres dans la semaine suivant cette modification. Les Membres devront alors prendre activement connaissance de ces amendements et accepter les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation pour continuer à utiliser les services Idylive. Les éventuelles modifications du présent contrat sont réputées lues et acceptées par le Membre passé un délai de 6 mois suivant sa modification. Celles-ci sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera le tribunal de commerce de Nanterre.

2. Description des services Idylive

Les "services Idylive" désignent les services payants ou gratuits permettant de rentrer en contact avec des Membres d'Idylive. Il s'agit de rencontres virtuelles à des fins strictement personnelles, récréatives et non commerciales/professionnelles. L'accession au statut de Membre, une fois la procédure d'inscription suivie, est assujettie à la validation du service de modération Idylive. La description des services, gratuits ou payants, est disponible dans la rubrique "Mon Compte" sur le site web d'Idylive. Il est possible de se désinscrire à tout moment en envoyant un mail à contact@idylive.fr ou en contactant Idylive directement sur le site.

3. Souscription, suspension et résiliation d'un Pass Idylive ou d'un compte

A) Souscription à un Pass Idylive

Un Pass Idylive est un abonnement donnant accès aux services payants d'Idylive. Le Membre peut à tout moment informer Idylive de son souhait de résilier son Abonnement/Pass Idylive dans la rubrique "Mon Compte" du site web Idylive prévue à cet effet. La résiliation sera alors effective à la date d'échéance de l'Abonnement/du Pass Idylive en cours. Il est impératif que cette notification de résiliation soit faite par le Membre au plus tard 48 h avant la date d’échéance de l'abonnement/du Pass Idylive en cours. Lorsque l'abonnement/le Pass Idylive arrive à expiration, celui-ci sera renouvelé par périodes équivalentes à celles de l'abonnement/du Pass Idylive initialement choisi par le Membre. L'abonnement/le Pass Idylive sera ainsi facturé sur la périodicité et le tarif initialement choisi par le Membre (Pass Idylive, Pass Illimité), et le cas échéant, des fonctionnalités supplémentaires optionnelles payantes(Pass Illimité) souscrites par le Membre durant l'abonnement. Le Membre pourra résilier à tout moment l'Abonnement prorogé qui prendra alors fin à l'issue de la période d'abonnement/du Pass Idylive en cours au moment de la notification à Idylive de cette résiliation entraînant, le cas échéant, la résiliation des fonctionnalités optionnelles payantes associées à l'Abonnement/au Pass Idylive(Pass Illimité), à la condition que la notification soit faite par le membre à Idylive au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement/du Pass Idylive en cours.

Conformément à l'article L 136-1 du Code de la Consommation français :

La souscription à un Pass Idylive peut se faire de plusieurs manières : par chèque bancaire, par paiement électronique par carte bancaire et par paiement électronique sécurisé Paypal. Les chèques bancaires doivent être adressés à l'ordre de "Idylive" et envoyés à :

Idylive
62 rue Velpeau
92160 Antony

L'acquisition d'un Pass Idylive par le Membre se fait après validation de la transaction par carte bancaire ou encaissement du chèque bancaire par Idylive. Le Membre recevra alors un courrier électronique de confirmation de paiement et pourra alors profiter de son Pass Idylive et des services concernés pendant la durée qu'il aura choisie. Comme le stipule l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1º du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux services concernés.

B) Suspension et résiliation d'un Pass Idylive/compte Idylive

a. Suspension

La suspension d'un Pass Idylive/compte Idylive peut s'effectuer à la demande d'un Membre qui ne souhaiterait plus apparaître sur le site temporairement en envoyant un courrier électronique à contact@idylive.fr ou un courrier à Idylive, 62 rue Velpeau, 92160 Antony. Attention, les jours durant lesquels le Pass Idylive en cours de validité aura été suspendu ne sont pas récupérables. Pendant la période de suspension d'un Pass Idylive, le profil du Membre est masqué et donc invisible sur le site. Pour y mettre fin, il suffit que le Membre réactive son Pass Idylive en envoyant un mail à contact@idylive.fr ou en contactant directement Idylive sur le site. Idylive peut aussi prendre l'initiative de suspendre le Pass d'un Membre si celui-ci a enfreint les présentes Conditions Générales d'Utilisation, pour une durée proportionnelle à la gravité de l'infraction.

b. Résiliation

Le Membre peut à tout moment notifier à Idylive son souhait de résilier son Pass Idylive/compte Idylive en envoyant un courrier électronique à contact@idylive.fr ou un courrier à Idylive, 62 rue Velpeau, 92160 Antony. La résiliation annule le Pass Idylive et, le cas échéant, la reconduction automatique, mais elle n'entraîne aucun remboursement, une fois le délai de sept jours francs révolu. La résiliation du Pass Idylive/compte Idylive d'un Membre peut également être le fait du service de modération Idylive, suite au non respect des Conditions Générales d'Utilisation ou pour des raisons qu'Idylive aura jugées suffisantes et définies à son entière discrétion. La décision d'Idylive de résilier un compte n'entraîne pas de remboursement du Pass éventuellement souscrit par le Membre dont le compte a été résilié.

4. Obligations du Membre

A) Identification du Membre

Le Membre dispose d'un pseudonyme/identifiant et d'un mot de passe dont il doit faire un usage strictement personnel. Idylive ne peut être tenue responsable des préjudices ou/et désagréments qui pourraient être causés par leur divulgation à des tiers. Le Membre s'engage à fournir des informations conformes à la réalité et à ne pas usurper l'identité d'un autre Membre ou/et d'autres personnes. Chaque Membre définit les informations qu'il souhaite faire apparaître sur son profil personnel : à lui d'être prudent et de s'assurer qu'elles ne puissent nuire à autrui ou à lui-même, en dépit de la vigilance du service de modération Idylive.

B) Engagement éthique et contractuel du Membre

Le Membre est tenu d'observer un comportement respectueux et loyal envers la communauté des Membres d'Idylive, Idylive, ses modérateurs et ses partenaires. Cela implique, sans que cette liste soit exhaustive, l'adhésion aux principes suivants :

Le Membre s'interdit donc toute reproduction, imitation ou diffusion des logos, de la charte graphique et de tout contenu généré par Idylive sans son autorisation expresse et manuscrite d'Idylive. La marque Idylive, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Idylive sont la propriété intellectuelle d'Idylive ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse d'Idylive. Le site www.rencontre-handicap.fr est la propriété d'Idylive. Les données et photographies diffusées sur Idylive sont ainsi susceptibles de l'être sur le site www.rencontre-handicap.fr

Si le Membre reçoit l'aide d'une tierce personne au cours de la procédure d'inscription ou/et dans son utilisation des services Idylive, cette tierce personne s'engage à respecter fidèlement les souhaits du Membre dans son utilisation des services Idylive. Le manquement à l'un de ces principes entraînera, selon les situations : un avertissement, la suspension ou la résiliation du Pass Idylive du/des Membre(s) fautif(s), des poursuites judiciaires.

5. Obligations d'Idylive

A) Identification du membre

Idylive ne dispose pas des moyens techniques pour vérifier l'identité de chaque Membre et ne peut être tenue responsable d'éventuelles inexactitudes. Si l'utilisation frauduleuse des identifiants/pseudonymes et/ou mots de passe d'un Membre est constatée, le service de modération d'Idylive prendra les mesures qu'il jugera appropriées.

B) Engagement éthique et objet d'Idylive

Idylive veille à l'authenticité des échanges en modérant tous les contenus publics a priori et les messages signalés aux modérateurs. Idylive s'engage à ne fournir aucune donnée nominative ou permettant d'identifier personnellement un Membre à des tiers. Idylive peut cependant faire parvenir à ses Membres certaines offres promotionnelles, notamment de ses partenaires, sauf opposition expresse de la part du Membre.

D'autre part, Idylive se réserve la possibilité de recueillir la version du navigateur des Membres, leur système d'exploitation et les adresses IP des ordinateurs à partir desquels ils accèdent à Idylive afin de faciliter leur utilisation des services. Idylive pourra refuser l'accès aux membres utilisant des serveurs mandataires (serveurs permettant de naviguer anonymement sur internet).

De plus, Idylive utilise des cookies pour stocker identifiant/pseudonyme et mot de passe des Membres connectés pour accélérer leurs connexions futures à Idylive. Si un Membre ne souhaite pas que des cookies soient utilisés à cet effet par Idylive, il lui suffit de supprimer cette option dans les paramètres de son logiciel de navigation.

Tout Membre dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données le concernant. Il peut consulter ou/et corriger ces données sur le site Idylive ou devra faire sa demande à : contact@idylive.fr Le Membre peut aussi, par courrier postal adressé à : Idylive, 62 rue Velpeau, 92160 Antony, demander à accéder à ces informations pour les faire modifier ou les supprimer le cas échéant. Le site internet d'Idylive, www.idylive.fr, est conforme aux législations françaises et communautaires relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur. Il a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) sous le numéro 1423380.

Idylive n'a pas pour objet l'organisation de rencontres physiques entre ses Membres ni le courtage matrimonial ou le conseil en vue d'une union. Idylive propose des services pour permettre à ses Membres de faire des rencontres virtuelles, de dialoguer en ligne dans un climat serein et convivial. Idylive n'a aucune obligation de résultat. Si deux Membres sont cependant amenés à se rencontrer physiquement, Idylive leur conseille d'en informer un proche et de choisir un lieu public fréquenté. Idylive ne prévoit pas d'organiser de rencontres autres que virtuelles et se décharge de toute responsabilité. Idylive n'a pas non plus pour objet la fourniture de matériel informatique, l'accès au réseau Internet et ne peut être tenue responsable des problèmes de connexion, de maintenance du site ou/et d'éventuels problèmes que le serveur hébergeant le site www.idylive.fr pourrait rencontrer. Pour une utilisation complète des services, le Membre doit avoir téléchargé la dernière version d'Adobe flash (téléchargement sur www.adobe.com). Selon le paramétrage de sa configuration réseau, il se peut qu'un Membre échoue à sa connecter au site www.idylive.fr. Idylive ne peut en être tenue responsable.

6. Qui est Idylive ?

Idylive est le nom commercial de la société IDYLINK, SARL au capital variable de 2 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (France) sous le numéro de SIREN : 521 512 780 R.C.S. Nanterre, numéro TVA intracommunautaire : FR35 521 512 780 et code APE : 6201Z, établie 62 rue Velpeau, 92160 Antony - France, représentée par Monsieur Vincent MASSIAS Président et Directeur de la publication du site Idylive. Le site Idylive est hébergé sur les serveurs de la société OVH, SAS au capital de 500 000 euros sous le numéro de SIREN : 424 761 419 R.C.S. Roubaix - Tourcoing; Code APE : 6202A ; numéro TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419 dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Dernière modification des CGU en date du 19/05/2014.